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Rapports d'analyse globale, gouvernance et légalité de
l'exploitation forestière en RDC
Notes de briefing - exploitation, gouvernance et contrôle forestier
- et recommandations de l'OI-FLEG
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Par une étude combinée des provisions juridiques
d’une part et des données d’autre part, cette note
sur la fiscalité forestière devrait contribuer à
améliorer significativement la compréhension d’un
volet complexe mais clé pour la bonne gouvernance forestière
de la RDC. L’ensemble des données qui ont pu être
utilisées pour ce rapport montre que, en général,
pour 2010 et 2011 il y a eu des écarts importants entre taxes
dues et perçues. On peut noter qu’en 2010, environ 28%
(soit environ 3,4 million USD) de la valeur due semble ne pas avoir
été perçue, alors que la valeur était
en 2011 d’environ 7% (soit environ 1 million USD). Ces valeurs
générales n’aident pas à avoir une idée
précise des pertes pour l’Etat, puisque, comme indiqué
dans les analyses de détail, elles sont basées sur des
données partielles. L’ensemble des données et
analyses sont reprises sous forme de recommandations à la fin
de cette note et visent l’amélioration du droit et du
niveau de sa mise en œuvre.
Note
de briefing N°8 - Analyse de la fiscalité forestière
en RDC 
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Dans l’esprit du code forestier de 2002, les ressources forestières
doivent contribuer au développement socio-économique
du pays en général et des communautés locales
qui habitent dans et autour des forêts exploitées en
particulier. Aujourd’hui, l’exploitation artisanale est
le mode d’exploitation le plus usité sur l’ensemble
du territoire national de la RDC. REM apporte ici une contribution
en vue d’une clarification des problèmes et de la formulation
de propositions visant à remettre l’exploitation artisanale
à sa place, au côté de l’exploitation industrielle,
conformément à l’esprit et à la lettre
du droit congolais.
Note
de briefing N°7 - Dérives de l’exploitation forestiere
artisanale en RDC
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En droit forestier, la transaction est l’acte par lequel
l’auteur d’une infraction forestière obtient de
l’inspecteur, agent verbalisant ou d’une toute autre autorité
compétente, l’extinction de l’action publique à
sa charge, moyennant paiement en espèce ou exécution
des travaux d’intérêts forestiers. REM a observé
les pratiques de transaction en RDC et analyse ici les dysfonctionnements
principaux.
Note
de briefing N°6 - Contentieux forestier en RDC : la transaction
en mal d’application
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Cette note aborde la question centrale et néanmoins oubliée
du code forestier congolais concernant le calcul des dommages et intérêts
en matière forestière. Un chapitre est également
consacré au rappel du besoin de la bonne mise pratique de la
Loi en matière de paiement des sanctions en CDF constant, pour
pallier une dévalorisation de la valeur répressive des
sanctions pratiquées.
Note
de briefing N°5 - La répression des infractions forestières
en RDC : évaluation des amendes, et des dommages et intérêts
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Dans cette note l’OI note les manquements dans la réglementation
autant que la mise application concernant les aspects spatiaux du
contrôle forestier, éléments indispensables au
contrôle du paiement de taxes ainsi qu’à la caractérisation
de nombreuses infractions récurrentes de l’exploitation
forestière, industrielle et artisanale.
Note
de briefing N°4 - Aménagement, délimitations: les
aspects spatiaux du contrôle forestier
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Le Procès-Verbal de Constat d'Infraction traité
dans cette note de briefing de l’Observateur Indépendant
demeure la pièce maîtresse de la procédure judiciaire.
Par conséquent, elle nécessite une attention particulière
de la part de l’Officier de Police Judiciaire.
Note
de briefing N°3 - Contentieux forestier : Le Procès-Verbal
de Constat d'Infraction
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L'OI REM publie une deuxième note de briefing
avec ses observations et recommandations concernant le processus de
conversion des titres forestiers.
Note
de briefing N°2 - Conversion des titres forestiers et impact sur
leur contrôle
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Suite à la conduite de missions de terrain conjointe
avec le MECNT, l'OI REM publie une première note de briefing
avec ses observations et recommandations concernant le contrôle
forestier, dans le but de l'améliorer.
Note
de briefing N°1 - Gouvernance forestière
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Analyse de la législation forestière en RDC par l'OI-FLEG
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Suite à une analyse documentaire et aux constats
faits sur le terrain, l'OI REM publie une analyse de la législation
forestière en RDC, expliquant ses aspects utilisables par le
contrôle forestier, proposant des fiches pratiques et analysant
les aspects à clarifier au niveau de la législation
actuelle. Ce draft a été soumis au MECNT, dont les commentaires,
précisions ou actions éventuelles pourront également
publiés le cas échéant.
Analyse
de la législation forestière en RDC
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Eléments proposés par l'OI-FLEG pour un Manuel de procédures
de contrôle forestier
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L'OI-FLEG REM, sur la base d'analyses du fontionnement
du contrôle forestier, de la législation, des pratiques
en cours et des observations faites lors de mission d'enquêtes
sur les illégalités forestières sur le terrain,
a proposé un document afin d'appuyer l'élaboration d'un
manuel de procédures de contrôle forestier par le Ministère
de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT)
en RDC (2011). Cet outil, conçu dans le but d'appuyer le contrôle
par les agents concernés du gouvernement, a été
soumis au MECNT en décembre 2011. L'OI-FLEG se proposera de
travailler avec le MECNT afin d'appuyer le développement du
manuel au cours de l'année suivante, sur base d'observations
supplémentaires et des commentaires reçus. Ce document
sera également utilisé par l'équipe de l'OI-FLEG
en collaboration avec les agents contrôleurs lors des missions
de terrain suivantes, afin de tester sa mise en oeuvre.
Manuel
de procédures de contrôle forestier en RDC
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Comptes rendus d'atelier
Manuel pratique de formation à l'OI-FLEG
Rapports de mission de terrain
Des missions de contrôle seront effectuées par les services
du Ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme
(MECNT). REM a pour rôle d'observer le déroulement de ces
missions. Ses observations et recommandations font l'objet de rapports
de mission de terrain. REM entreprend également des missions indépendante
ayant pour but d'observer les illégalités forestières.
Avertissement : L'Observateur
Indépendant effectue des visites ponctuelles et de courtes durées.
Un rapport de mission qui ne fait état d'aucune infraction ne signifie
pas nécessairement qu'il n'y a pas d'infraction, mais que lors
de cette mission, aucune infraction n'a été détectée.
4 missions de terrain ont été effectuées en 2011
et 2012 par l'OI-FLEG, dans les Provinces Orientale, de l’Equateur,
Bandundu et Bas Congo (73 jours au total) concernant 19 titres industriels
forestiers sur les 28 en exploitation ainsi que des titres d'exploitation
artisanale. Quatre Comités de Lecture multi-acteurs ont eu lieu
et ont permis la publication des 5 rapports ci-dessous (CDL les 3, 5,
7 et 14 décembre 2012).
Compte
Rendu du Comité de Lecture du 14 décembre 2012
Compte
Rendu complet des Comités de Lecture du 3, 5, 7 et 14 décembre
2012 préparé par REM
Compte
Rendu complet des Comités de Lecture du 3, 5, 7 et 14 décembre
2012 préparé par la DCVI
Compte-Rendu
du Suivi des recommandations du CDL 2012 par l'OI REM en 2013
| Rapport |
Dates de la mission |
Titre utilisés (à noter que la question
de légalité de ces titres utilisés est étudiée
dans les rapports) |
Localisation |
Titulaire, Stés et partenaires |
Date de soumission au CDL |
Statut de publication |
004
|
08.08.12
29.08.12 |
Garanties d’Approvisionnement N° 004/11, 012/11, 015/11,
020/11 et Permis artisanaux 2010/004, 2010/003, 06/EQ/2012, 08/EQ/2012,
2010/07/CAB/PROGOU/EQ, 2010/08/CAB/PROGOU/EQ
|
Province de l’Equateur |
BAKRI BOIS COORPORATION (BBC), ITB, SOFORMA, SCIBOIS, FORESPRO,
CAB, MLB, XUNBANG |
11.06.12 |
public |
003
|
09.11.11
15.11.11 |
Utilisation de permis artisanaux |
Province du Bas-Congo |
Exploitants individuels |
11.06.12 |
public |
002
|
12.10.11
30.10.11 |
Garanties d’Approvisionnement N° 041/05, 019/03, 021/03,
028/03, Concession forestière n°005/011, et Permis artisanaux
|
Province de Bandundu |
NBK Service, SODEFOR, ITB, CEBA
|
09.04.12 |
public |
001b
|
20.07.11
23.07.11 |
Groupement Yalisika |
Territoire de Bumba, district de la Mongala, Equateur |
SIFORCO |
27.01.12 |
public |
001
|
03.07.11
29.07.11 |
Garanties d’Approvisionnement 018/03, 002/93, 033/05, 091/03,
034/04, 011/03, 035/05, 025/04, 002/89, 023/03 |
Province Orientale et Province de l’Equateur |
CFT, La FORESTIERE, TRANS-M SPRL, SAFBOIS, FORABOLA, TRANS-M BOIS,
SIFORCO, SODEFOR |
30.11.11 |
public |
Autres rapports
La présente étude présente la stratégie de
la société civile congolaise en matière d’observation
indépendante de la législation et de la gouvernance forestière
en RDC. Ce rapport est le résultat d’un atelier du RRN
et d'un travail de consultation de court-terme réalisé par
M. Augustin M. Mpoyi dans le cadre des activités du projet de REM
en RDC en conformité avec les exigences contractuelles encadrant
l’action de l’OI-FLEG. REM ne prend pas position quant au
contenu de l’étude qui est le fruit du travail du consultant
responsable de la prise en compte des différentes parties prenantes.
Atelier de la société
civile congolaise sur l'avenir de l'OI en RDC et la définition
d'une stratégie, Kinshasa, 2012
organisé par RRN
Stratégie de la
société civile sur l’observation indépendante
de la législation et de la gouvernance forestière (OI-FLEG)
en RDC, 2013
document rédigé par M. Augustin M. Mpoyi
Compte-rendu de
la réunion de validation de la stratégie de société
civile sur l’observation indépendante de la législation
et de la gouvernance forestière en RDC, 2013
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AVERTISSEMENT JURIDIQUE IMPORTANT:
Ce site internet a été réalisé avec l'aide
de l'Union Européenne. Le contenu de ce site relève
de la seule responsabilité de REM et ne peut en aucun cas être
considéré comme reflétant la position de l'Union
Européenne.
Le projet d'Observateur Indépendant est financé par
le 1Oème Fonds Européen de Développement en République
Démocratique du Congo pour un montant de 1.682.000 euros.
Dernière mise à jour du site: avril 2013 |
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